1. Le Canada doit mettre en œuvre un signal puissant de prix pour les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’ensemble de l’économie canadienne afin de réussir à faire adopter un scénario d’émissions plus faibles de GES par le Canada.¹

2. Ce signal de prix reposerait sur une politique axée sur le marché, sous forme d’une taxe sur les émissions ou d’un système de quotas et d’échange, ou une combinaison des deux.

3. Le signal de prix doit être complété par d’autres politiques de réglementation.

4. Le Canada doit établir un plan à l’échelle nationale qui entraîne une meilleure coordination des politiques complémentaires fédérales, provinciales et territoriales sur la réduction des émissions de GES.

D’ici 2050 a exposé la conclusion que différents instruments de politique de prix pour le carbone pourraient se solder par d’importantes réductions des émissions de GES à long terme. Cependant, on a également observé que l’efficacité de chaque politique repose sur sa conception et sa mise en œuvre, et que la manière dont elle est conçue joue un rôle important. Le rapport a aussi souligné que le Canada devait faire sa part et qu’une conception avisée de la politique pourrait réduire les coûts au minimum tout en veillant au respect des objectifs de réduction des émissions. Soucieuse de tirer parti de ces conclusions, la TRNEE a entrepris la recherche et les analyses décrites dans le présent rapport, pour mieux comprendre :

• les implications des prix pour les émissions de carbone sur l’atteinte des cibles de réduction de carbone du Canada, soit 20 % en dessous des niveaux actuels (2006) en 2020 et 65 % en 2050;

• et la conception d’une politique de prix pour le carbone privilégiée en vue d’atteindre ces objectifs. Le projet se penche aussi sur des politiques qui complètent les prix pour le carbone, étudie les obstacles au lancement de technologies et examine les questions de la mise en œuvre.

Ces deux grandes sphères établissaient le fondement de la recherche et de la formulation de la politique de prix pour le carbone présentées dans la Note Consultative. On traite en détail des deux sphères ci-dessous.

1.1.1 implications pour les cibles de réduction des émissions de carbone à long terme

En vue d’examiner quelques implications importantes liées à l’atteinte des cibles importantes et à long terme, la TRNEE et des consultants externes ont entrepris trois activités de recherche :

• Évaluation de la compétitivité. Cette recherche examinait l’incidence éventuelle de la politique de prix pour les émissions de carbone sur la capacité des industries et de divers secteurs de livrer concurrence. Les travaux connexes ont permis l’élaboration d’un cadre visant à comprendre les risques rattachés à la concurrence qui découlent des politiques climatiques.

• Feuille de route sur la technologie et les investissements. Cette recherche présentait un scénario de prévision où les prix pour les émissions de carbone stimuleraient le lancement de nouvelles technologies visant à atteindre les cibles de réduction entre maintenant et 2050. Cette prévision indiquait aussi l’ampleur des investissements en capital nécessaire au fil du temps pour cette transformation technologique.
• Les implications des politiques de prix pour les émissions de carbone sur les secteurs, les régions et les ménages. Cette recherche consistait à illustrer en détail l’éventail probable des coûts et des réductions des émissions par secteur, région et ménage. Elle a révélé les secteurs où le choix avisé de l’instrument peut être utile pour atténuer les préoccupations sur les répercussions.

1.1.2 Conception et mise en œuvre d’une politique pour le carbone

Le choix d’une politique privilégiée de prix pour les émissions de carbone se rapporte à la fois aux objectifs à atteindre et aux moyens d’examiner les principales implications et incertitudes. La recherche sur laquelle la TRNEE s’est arrêtée comportait les éléments suivants :

• Évaluation de politiques climatiques internationales. Les différences entre les politiques climatiques d’un pays à l’autre peuvent mener à des risques pour la concurrence si les politiques du Canada ne sont pas harmonisées avec celles d’autres partenaires commerciaux majeurs. L’ampleur de ce risque a été étudiée par un examen des politiques actuelles et proposées d’autres pays.

• Certitude et adaptabilité des politiques. Cette recherche avait pour but de découvrir, en termes concrets, comment renforcer les politiques de prix pour les émissions de carbone en instituant une « certitude politique ». Elle examinait aussi l’importance d’adapter les politiques à mesure que le temps passe.

• Système de quotas et d’échange et taxes sur le carbone. Cette recherche a dégagé des compromis pour les décisions stratégiques clés sur la conception de systèmes de quotas et d’échange et de taxes sur le carbone, au moyen d’un ensemble commun de critères d’évaluation des politiques. On a ensuite dégagé un ensemble de principes qui guideraient la conception et la mise en œuvre.

• Les répercussions macroéconomiques des options de conception. L’établissement de prix pour les émissions de carbone dans l’ensemble de l’économie aura des effets généralisés, et des éléments de conception comme l’ajustement aux frontières, les achats internationaux et le recyclage des recettes toucheront les répercussions de ces effets. Le projet a utilisé un modèle général d’équilibre pour évaluer un éventail de résultats macroéconomiques en fonction de diverses politiques possibles.

• Préférence dans le choix d’un instrument politique. L’objectif de cette recherche visait à aborder avec des intervenants clés leurs préférences dans le choix d’instruments de politique et la manière dont elles changeront avec le temps.

• Le rôle de règlements complémentaires dans le temps. Cette recherche a défini l’apport complémentaire de règlements sur les prix pour les émissions de carbone, du fait qu’ils visent les émissions qui sont difficiles à gérer par l’établissement d’un prix à lui seul. Elle a exposé des situations où les règlements sont coûteux par rapport aux prix pour les émissions et celles où elles peuvent réduire les coûts.

• Liens entre les politiques sur le carbone provinciales, fédérales et internationales. Cette recherche a mis l’accent sur les liens possibles entre les systèmes d’échange et les interactions entre des systèmes hybrides de taxes sur le carbone et de quotas et d’échange.

• Obstacles au lancement de la technologie et rôle de la recherche et du développement. Les obstacles au lancement de technologies importantes peuvent mettre un frein à la transition vers un avenir faible en carbone. Dans le cadre du projet, on a examiné les prévisions sur le lancement des technologies selon les modèles de la TRNEE, en tentant de trouver la réponse à la question « cette prévision est-elle réalisable? ».

• Gouvernance. Les questions liées à la gouvernance fédérale, provinciale et territoriale constituent la plaque tournante de la mise en œuvre d’une politique efficace de prix pour les émissions de carbone. Cette recherche se penchait sur l’harmonisation des politiques, et les implications de transferts fiscaux entre les ordres de gouvernement.

1.2 Organisation du document

En se fondant sur les recherches susmentionnées, on a élaboré un cadre en vue de la planification de la conception et de la mise en œuvre de la politique de prix pour les émissions de carbone au Canada. Le cadre et les questions qui entourent la conception et la mise en œuvre sont présentés dans les huit chapitres du présent rapport.

• Le chapitre 2 établit le fondement de l’analyse contenue dans le rapport. Elle explique le contexte de la nouvelle analyse de la TRNEE et donne un aperçu des principales méthodes utilisées pour l’établissement de l’analyse.

• Le chapitre 3 définit les buts de la politique de prix pour le carbone. Elle précise que la politique de prix pour les émissions de carbone de la TRNEE doit avoir pour objectif l’atteinte des cibles de réduction des émissions du gouvernement du Canada, et ce, à faible coût. Le chapitre présente les coûts et comprend la description d’un principe de rentabilité.

• Le chapitre 4 circonscrit les composantes essentielles de la politique de prix pour le carbone : 1) une politique de prix unifiée avec un prix pour les émissions uniformes et applicable à tous les types d’émission et à toutes les administrations et 2) une politique solide qui établit un signal de prix à long terme, qu’il est possible d’adapter au fil du temps et au besoin. Le chapitre 4 établit ensuite un cadre stratégique global pour l’atteinte de ces objectifs, soit d’atteindre les cibles de réduction de manière rentable. La politique comporte un instrument d’établissement du prix pour le carbone, des règlements complémentaires et des achats internationaux, ainsi qu’une stratégie de mise en œuvre de ces politiques.

• Le chapitre 5 décrit les éléments, les mécanismes et les compromis dans la conception de la politique de prix. On y évalue les options quant aux instruments, à l’utilisation des recettes, à la délivrance des droits, aux ajustements des frontières pour le carbone, aux objets de la réglementation et aux crédits compensatoires.

• Le chapitre 6 examine les décisions, à l’étape de la conception, qui portent sur les interactions entre un système de prix canadien et les marchés internationaux. On y évalue les liens existants entre eux et l’achat par le gouvernement de crédits internationaux de réduction des émissions.

• Le chapitre 7 comporte une évaluation du rôle d’autres politiques complémentaires à la politique de prix pour le carbone. En particulier, on y examine les politiques complémentaires sur les technologies qui visent à permettre la diffusion de technologies faibles en carbone, des règlements complémentaires qui élargissent la portée de la politique du prix et des moyens de mobiliser les Canadiens dans la transition vers une économie faible en carbone par l’éducation et l’information.

• Le chapitre 8 étudie les résultats d’une politique de prix rentable au moyen d’un modèle économique. Elle montre qu’une politique de prix globale et à long terme peut susciter le lancement de technologies à faible émission de carbone, de manière à atteindre les cibles de réduction des émissions du Canada. Cependant, elle présente aussi les résultats indésirables possibles d’une politique de prix – problèmes de répartition et risques pour la compétitivité – dont il faut tenir compte pendant la conception et la mise en œuvre de la politique.
• Le chapitre 9 traite de questions sur la mise en œuvre de la politique de prix pour le carbone. Cette analyse de la mise en œuvre examine des idées sur l’élaboration d’institutions et de processus de gestion d’une politique de prix sur une longue période. On y aborde des questions liées à la structure des institutions et des processus et méthodes qui permettent d’adapter les politiques.

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